Conditions d’utilisation
Conditions de service – C&C, Chic and Class Fashion
1. Introduction
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site www.chicandclassfashion.fr, exploité par C&C, Chic and Class Fashion via la plateforme Shopify.
En accédant au site ou en effectuant un achat, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, clients et utilisateurs du site.
2. Informations sur l’entreprise
Nom commercial : C&C, Chic and Class Fashion
Raison sociale : entreprise individuel
Siège social : 60 RUE François 1er 75008 , Paris - FRANCE
Numéro SIRET : 99193631100018
E-mail : info@chicandclassfashion.fr
Plateforme d’exploitation : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
3. Utilisation du site
L’accès au site est autorisé à toute personne majeure et juridiquement capable.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de nuire à C&C, Chic and Class Fashion ou à des tiers.
Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
4. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
C&C, Chic and Class Fashion se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit sans préavis.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes Conditions de service.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors du passage de la commande.
C&C, Chic and Class Fashion se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement ou de litige antérieur.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés par Shopify Payments, PayPal ou tout autre prestataire de paiement agréé.
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.
C&C, Chic and Class Fashion ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
C&C, Chic and Class Fashion ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.
9. Compte client
La création d’un compte permet au client de suivre ses commandes et de gérer ses informations personnelles.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
C&C, Chic and Class Fashion se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, codes sources) sont la propriété exclusive de C&C, Chic and Class Fashion ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations sont hébergées et traitées par Shopify, qui agit en tant que sous-traitant.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : info@chicandclassfashion.fr
12. Sécurité
Le site est sécurisé par des protocoles de cryptage (SSL) afin de garantir la confidentialité des données échangées.
Toute tentative d’accès non autorisé, de piratage ou de perturbation du site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.
13. Limitation de responsabilité
C&C, Chic and Class Fashion ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; C&C, Chic and Class Fashion décline toute responsabilité quant à leur contenu.
14. Force majeure
C&C, Chic and Class Fashion ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, panne technique, etc.).
15. Modifications des conditions de service
C&C, Chic and Class Fashion se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou via une alerte sur le site.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de C&C, Chic and Class Fashion.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :
C&C, Chic and Class Fashion
E-mail : info@chicandclassfashion.fr
Horaires : du lundi au samedi, de 9h à 18h (heure de Paris)
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