Mentions légales
Mentions légales – C&C, Chic and Class Fashion
1. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chicandclassfashion.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Nom commercial : C&C, Chic and Class Fashion
Raison sociale : entreprise individuelle
Siège social : 60 RUE François 1er 75008 , Paris - FRANCE
Numéro SIRET : 99193631100018
Numéro de TVA intracommunautaire :
E-mail : info@chicandclassfashion.fr
Directeur de la publication : SINGOU Sandrine
Responsable de la rédaction : SINGOU Sandrine
2. Hébergeur du site
Hébergeur : Spotify Inc.,
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8,
Téléphone :
Site web : https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.chicandclassfashion.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels et codes sources, est la propriété exclusive de C&C, Chic and Class Fashion, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
C&C, Chic and Class Fashion s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et de la communication commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée par e-mail à : info@chicandclassfashion.fr
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
5. Cookies
Le site www.chicandclassfashion.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer la fréquentation et personnaliser le contenu.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur installation.
Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
6. Responsabilité
C&C, Chic and Class Fashion s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. C&C, Chic and Class Fashion décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
7. Conditions d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site www.chicandclassfashion.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’image de la marque.
8. Sécurité
Le site est sécurisé par des protocoles de cryptage (SSL) afin de garantir la confidentialité des données échangées.
Toute tentative d’accès non autorisé au site, d’extraction de données ou de perturbation du fonctionnement du service est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de C&C, Chic and Class Fashion.
10. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, les mentions légales ou les produits proposés, il est possible de contacter :
C&C, Chic and Class Fashion
E-mail : contact@chicandclassfashion.com
Horaires : du lundi au samedi, de 9h à 18h (heure de Paris)
C&C, Chic and Class Fashion – Élégance, qualité et confiance au service de la mode en ligne.